1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact :
- Identité — prénom, nom ;
- Coordonnées — adresse email, numéro de téléphone (facultatif) ;
- Contexte professionnel — entreprise, pays ;
- Contenu de votre demande — type de demande et message libre.
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires ; les autres sont facultatifs.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact (projet, service, pièces) | Consentement (art. 6-1-a RGPD) |
| Établir une relation commerciale, devis, facturation | Exécution de mesures précontractuelles (art. 6-1-b RGPD) |
| Assurer le suivi du parc machines et le support technique | Intérêt légitime du responsable de traitement (art. 6-1-f RGPD) |
| Respecter nos obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6-1-c RGPD) |
Aucun traitement à des fins de prospection commerciale non sollicitée n'est réalisé sans votre consentement explicite et préalable.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par les collaborateurs habilités de Demaurex SA. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, strictement dans le cadre des finalités ci-dessus :
- Infomaniak Network SA (Suisse) — hébergement du site web, traitement et acheminement des messages du formulaire de contact ;
- OpenStreetMap Foundation (Royaume-Uni) — affichage de la carte sur la page contact.
Ces sous-traitants sont encadrés par des accords de traitement (DPA) et des clauses contractuelles conformes à l'article 28 du RGPD. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
Le traitement des données issues du formulaire de contact ainsi que l'hébergement du site sont assurés en Suisse par Infomaniak Network SA, dans des centres de données situés sur le territoire helvétique. Aucun transfert de vos données vers un pays tiers en dehors de la Suisse ou de l'Union européenne n'a lieu dans le cadre du fonctionnement du site.
Pour les clients et prospects basés en Suisse, les traitements respectent les exigences de la nLPD (nouvelle Loi fédérale sur la protection des données, entrée en vigueur le 1er septembre 2023). Pour les résidents de l'Union européenne, la Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.
6. Durées de conservation
- Prospects sans suite — 3 ans à compter du dernier contact ;
- Clients actifs — durée de la relation commerciale, puis archivage 10 ans pour obligations comptables et contractuelles (art. 958f CO suisse) ;
- Demandes service / pièces — durée de vie de la machine concernée plus 5 ans ;
- Logs techniques du serveur — 12 mois maximum.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la nLPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir confirmation et copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation — restreindre certains traitements ;
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré ;
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs ;
- Droit de définir des directives post mortem sur vos données.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@demaurex.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
8. Sécurité
Demaurex met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation : chiffrement TLS des échanges, restriction d'accès aux seules personnes habilitées, sauvegardes régulières, hébergement en Suisse.
9. Cookies et traceurs
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur à des fins marketing. Seuls des éléments techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (préférences d'affichage, session). L'affichage de la carte interactive (page contact) génère une requête vers les serveurs d'OpenStreetMap pour charger les tuiles cartographiques.
10. Nous contacter · Réclamation
Pour toute question relative au traitement de vos données, contactez-nous à contact@demaurex.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
- Suisse — Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), edoeb.admin.ch ;
- France — Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), cnil.fr ;
- Autre pays de l'UE — autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence.